• Quand a lieu la répartition ?

  La répartition principale de ProLitteris a lieu à l'automne. Elle se compose des répartitions Print, Online et Broadcast.Peu de lectures

• Où puis-je trouver mon décompte?

  Vous trouverez vos décomptes dans le portail sous l'onglet « Décomptes ». Veuillez vous connecter au portail de déclaration via ce lien, où vous trouverez vos décomptes: https://oms.prolitteris.ch/Peu de lectures

• Comment modifier mon adresse e-mail ?

  Veuillez vous connecter à notre portail. cliquez en haut à droite sur votre adresse e-mail cliquez sur « Modifier l'e-mail ». saisissez votre nouvelle adresse e-mail et cliquez sur « Modifier l'adresse e-mail ».Peu de lectures

• Les ayants droit étrangers peuvent-ils participer aux répartitions Print, Online et Broadcast de ProLitteris?

  ProLitteris répartit les redevances légales provenant de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein en trois répartitions : les répartitions Print, Online et Broadcast. La participation suppose en règle générale qu'un ayant droit (auteur, éditeur, héritier d'un auteur) ait conclu un contrat de gestion avec ProLitteris. Un contrat de gestion avec ProLitteris n'est possible que pour les titulaires de droits qui ont des ressources et des activités en Suisse ou au Liechtenstein et quiPeu de lectures

• Répartition Broadcast

  ProLitteris vergütet mit der Verteilung Broadcast gesprochene Texte, Literaturvorlagen von Filmen oder Hörspielen. Vergütungsbedingungen Vergütung ab 1 Minute Text oder 1 gezeigtes Bild ab 5 Sekunden (=1 Minute). Mindestdauer des Beitrags 1 Minute Ausstrahlung von zugelassenen Radio und TV-Programmen Beiträge, die ausschliesslich im Internet zugänglich sind (keine lineare Ausstrahlung erfolgt) oder vor dem 1.1.2024 ausgestrahlt wurden, können leider nicht gemeldet und vergPeu de lectures