• Quand a lieu la répartition ?

  La répartition principale de ProLitteris a lieu à l'automne. Elle se compose des répartitions Print, Online et Broadcast.Peu de lectures

• Les ayants droit étrangers peuvent-ils participer aux répartitions Print, Online et Broadcast de ProLitteris?

  ProLitteris répartit les redevances légales provenant de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein en trois répartitions : les répartitions Print, Online et Broadcast. La participation suppose en règle générale qu'un ayant droit (auteur, éditeur, héritier d'un auteur) ait conclu un contrat de gestion avec ProLitteris. Un contrat de gestion avec ProLitteris n'est possible que pour les titulaires de droits qui ont des ressources et des activités en Suisse ou au Liechtenstein et quiPeu de lectures

• Où puis-je trouver mon décompte?

  Vous trouverez vos décomptes dans le portail sous l'onglet « Décomptes ». Veuillez vous connecter au portail de déclaration via ce lien, où vous trouverez vos décomptes: https://oms.prolitteris.ch/Peu de lectures

• Répartition Broadcast

  ProLitteris vergütet mit der Verteilung Broadcast gesprochene Texte, Literaturvorlagen von Filmen oder Hörspielen. Vergütungsbedingungen Vergütung ab 1 Minute Text oder 1 gezeigtes Bild ab 5 Sekunden (=1 Minute). Mindestdauer des Beitrags 1 Minute Ausstrahlung von zugelassenen Radio und TV-Programmen Beiträge, die ausschliesslich im Internet zugänglich sind (keine lineare Ausstrahlung erfolgt) oder vor dem 1.1.2024 ausgestrahlt wurden, können leider nicht gemeldet und vergPeu de lectures

• Comment modifier mon adresse e-mail ?

  Veuillez vous connecter à notre portail. cliquez en haut à droite sur votre adresse e-mail cliquez sur « Modifier l'e-mail ». saisissez votre nouvelle adresse e-mail et cliquez sur « Modifier l'adresse e-mail ».Peu de lectures

• Où dois-je déclarer mes œuvres?

  Vous pouvez déclarer vos œuvres imprimées et diffusées directement sur le portail.   Contrairement aux œuvres imprimées et audiovisuelles, les contributions en ligne ne sont pas déclarées par les auteurs eux-mêmes. L'éditeur est responsable de la transmission des déclarations, dans la mesure où il participe à la procédure. En tant qu'auteur, vous pouvez consulter sur le portail les œuvres en ligne déjà déclarées par l'éditeur pour l'année d'utilisation en cours, dans la mesure où l'éditPeu de lectures

• Quelle est la différence entre le contrat d'exploitation et l'adhésion?

  Le contrat d'exploitation concerne uniquement les licences et les rémunérations. L'adhésion confère un droit de vote à l'assemblée générale et donne droit à des prestations d'assistance pour les auteurs (pas pour les héritiers ni les éditeurs). Les deux sont gratuits. Vous pouvez décider vous-même si, en plus du contrat de gestion, une adhésion est utile pour vous.Peu de lectures

• ProLitteris exploite-t-elle le droit de suite?

  ProLitteris peut toutefois percevoir des rémunérations au titre du droit de suite à l'étranger et vous les reverser, notamment depuis l'UE.Peu de lectures

• Cession des droits dans le domaine de l'image

  Pour les copies de textes et d'images dans les entreprises, les administrations et les écoles, ainsi que pour la retransmission de contenus télévisés avec des images, vous cédez à ProLitteris les droits de « gestion collective obligatoire ». Ces droits ne peuvent être exploités que par des sociétés de gestion et vous ne pouvez percevoir la rémunération que par l'intermédiaire de ProLitteris. Si vous ne cédez pas ces droits à ProLitteris, vous renoncez à cet argent. Cela concerne tous les types dPeu de lectures

• Pourquoi est-ce que je reçois moins d'argent?

  Vous trouverez votre décompte personnel dans votre profil : https://oms.prolitteris.ch Le montant des rémunérations de ProLitteris a légèrement augmenté cesPeu de lectures

• Que faut-il faire pour percevoir des redevances de ProLitteris dans le domaine de l'image?

  Dans le domaine des redevances légales liées à la copie, les titulaires de droits déclarent leurs œuvres (distribution imprimée : délai de déclaration 31 janvier, distribution en ligne : délai de déclaration auteurs 31 mars, éditeurs 31 mai). Ces déclarations vous permettent de percevoir des redevances pour les copies réalisées dans les écoles, les entreprises et les administrations. Pour les rémunérations légales issues de la retransmission et de la télévision à la demande, les titulaires de drPeu de lectures

• Les rémunérations sont-elles imposables?

  Les rémunérations versées à des personnes privées sont soumises à l'impôt sur le revenu. ProLitteris ne procède à aucune déduction d'impôt anticipé. Les ayants droit doivent déclarer leurs rémunérations dans leur déclaration d'impôt.Peu de lectures

• Que signifie le fait de se désinscrire de la formation en IA?

  La désinscription provient du droit européen et permet de s'opposer à l'exploration gratuite de textes et de données (art. 4, al. 3 de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique). Le contexte est le suivant : dans l'UE, l'exploration de textes et de données est également possible à des fins autres que scientifiques, mais elle peut être empêchée par un opting-out lisible par machine. Même si l'on ne dispose pas encore d'expérience en la matièPeu de lectures

• Puis-je signaler des livres électroniques?

  Peu de lectures

• Les collectifs de créatifs peuvent-ils conclure un contrat d'exploitation avec ProLitteris?

  Chaque auteur doit obtenir son propre contrat avec la possibilité de faire valoir ses propres droits à l'assistance, dans la mesure où il souhaite également devenir membre.Peu de lectures

• Comment les rémunérations sont-elles calculées?

  Les rémunérations sont calculées selon plusieurs critères dans les répartitions Print, Online et Broadcast (ampleur de l'œuvre ou de la contribution, diffusion, prix de vente, catégorie d'œuvre).Peu de lectures

• Puis-je enregistrer mes œuvres auprès de ProLitteris?

  ProLitteris ne gère pas de base de données d'œuvres ; il n'est donc pas nécessaire d'enregistrer ses œuvres. Dans le contrat de gestion, les auteurs d'images, d'œuvres d'art et de photos acceptent de céder à ProLitteris les droits sur toutes leurs œuvres existantes et futures.Peu de lectures

• Comment obtenir des rémunérations de ProLitteris dans le domaine de l'image?

  Que faut-il faire pour obtenir de l'argent de ProLitteris dans le domaine de l'image ? Dans le domaine des redevances légales liées à la copie, les titulaires de droits déclarent leurs œuvres (distribution imprimée : délai de déclaration 31 janvier, distribution en ligne : délai de déclaration auteurs 31 mars, éditeurs 31 mai). Ces déclarations vous permettent de percevoir des redevances pour les copies réalisées dans les écoles, les entreprises et les administrations. Pour les rémunéraPeu de lectures

• Comment puis-je modifier mon adresse?

  Veuillez vous connecter à notre portail en ligne. 1. Cliquez sur votre adresse e-mail en haut à droite. 2. Cliquez sur « Modifier l'adresse e-mail ». 3. Saisissez votre nouvelle adresse e-mail et cliquez sur « Modifier l'adresse e-mail ». (https:Peu de lectures

• Comment puis-je modifier mes coordonnées bancaires?

  Veuillez vous connecter à notre portail en ligne. 1. Cliquez sur « Afficher le compte ». 2. Cliquez sur « Mon profil ». 3. Cliquez sur « Banque ».Peu de lectures

• Puis-je être membre à la fois de ProLitteris et d'une autre société de gestion dans le domaine de l'image?

  Ainsi, vous ne pouvez pas, par exemple, céder simultanément les droits en ligne pour la Suisse à ProLitteris et à l'ADAGP. Dans les situations suivantes, vous n'avez pas besoin de deux contrats : Si vous avez un contrat avec VG Bild-Kunst, il suffit dans certains cas de déclarer directement à ProLitteris les rémunérations pour les images publiées danPeu de lectures

• Comment puis-je résilier mon contrat de gestion et/ou mon adhésion?

  Le contrat de gestion et l'adhésion peuvent être résiliés via le portail au 30 septembre pour la fin de l'année. La résiliation de l'adhésion met également fin aux droits à l'assistance.Peu de lectures