Que signifie le fait de se désinscrire de la formation en IA?

La désinscription provient du droit européen et permet de s'opposer à l'exploration gratuite de textes et de données (art. 4, al. 3 de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique). Le contexte est le suivant : dans l'UE, l'exploration de textes et de données est également possible à des fins autres que scientifiques, mais elle peut être empêchée par un opting-out lisible par machine. Même si l'on ne dispose pas encore d'expérience en la matière et qu'il n'existe pas de solution parfaite en termes de format, les titulaires de droits et les sociétés de gestion collective devraient faire cette déclaration. Cela permettra en tout cas d'envoyer un signal qui pourra également s'appliquer à d'autres juridictions telles que les États-Unis (où se déroule une grande partie de la formation) et favorisera la mise en place de structures de licence.

Une société de gestion collective ne peut déclarer cette option de refus que si elle dispose des droits correspondants. Sinon, ce sont les titulaires de droits, tels que les éditeurs, qui la déclarent eux-mêmes.

Mis à jour le : 20/11/2025