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Puis-je signaler des livres électroniques?

Les livres électroniques ne donnent pas droit à une rémunération pour la distribution imprimée. Cependant, la rémunération pour la distribution imprimée comprend également un supplément forfaitaire annuel pour la version numérique (rémunération réseau I) si vous avez déclaré la version imprimée.

Mis à jour le : 19/11/2025

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