Puis-je être membre à la fois de ProLitteris et d'une autre société de gestion dans le domaine de l'image?
Plusieurs contrats d'exploitation ne sont pas exclus. Cependant, ils ne peuvent jamais concerner simultanément le même pays et le même droit.
Ainsi, vous ne pouvez pas, par exemple, céder simultanément les droits en ligne pour la Suisse à ProLitteris et à l'ADAGP.
Dans les situations suivantes, vous n'avez pas besoin de deux contrats :
- Si vous avez un contrat avec VG Bild-Kunst, il suffit dans certains cas de déclarer directement à ProLitteris les rémunérations pour les images publiées dans les journaux et magazines suisses, c'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de contrat supplémentaire avec ProLitteris. Dans ce cas, vous recevez les rémunérations provenant de Suisse via VG Bild-Kunst.
- À l'inverse, les artistes ayant conclu un contrat d'exploitation avec ProLitteris peuvent également effectuer des déclarations auprès de VG Bild-Kunst pour le territoire allemand sans avoir conclu de contrat avec VG Bild-Kunst.
Mis à jour le : 19/11/2025
Merci !