Cession des droits dans le domaine de l'image

Pour les copies de textes et d'images dans les entreprises, les administrations et les écoles, ainsi que pour la retransmission de contenus télévisés avec des images, vous cédez à ProLitteris les droits de « gestion collective obligatoire ». Ces droits ne peuvent être exploités que par des sociétés de gestion et vous ne pouvez percevoir la rémunération que par l'intermédiaire de ProLitteris. Si vous ne cédez pas ces droits à ProLitteris, vous renoncez à cet argent. Cela concerne tous les types d'images, c'est-à-dire l'art et la photographie artistique, ainsi que les dessins techniques tels que les graphiques et les diagrammes, les illustrations, les bandes dessinées et tous les types de photos.

Si vous souhaitez confier à ProLitteris la gestion des licences pour vos œuvres d'art et photographies artistiques, vous cédez les droits « Art » à ProLitteris. Dans ce cas, ProLitteris s'occupe de tout lorsque, par exemple, des musées, des entreprises ou des éditeurs reproduisent vos œuvres dans des livres ou sur des affiches et des cartes, les présentent sur leur site web ou les font imprimer sur des tasses. La concession de licences pour d’autres images et photographies, telles que les photographies de produits, publicitaires ou de mode, ne passe pas par ProLitteris.

En tant qu'artiste, quels droits ai-je encore sur mes images et mes œuvres si j'ai un contrat avec ProLitteris ?

En principe, nous recommandons de céder autant de droits que possible à ProLitteris. ProLitteris dispose d'un pouvoir de négociation concentré et de tarifs standardisés vis-à-vis des utilisateurs tels que les éditeurs ou les musées. Cela facilite les négociations avec les utilisateurs et permet généralement d'espérer une rémunération plus élevée.

Si vous cédez tous vos droits à ProLitteris dans le contrat de gestion, vous ne pouvez plus octroyer vous-même de licences.

Si vous cédez l'ensemble du domaine « Art » à ProLitteris pour vos œuvres d'art, vous ne pouvez plus octroyer de licences pour des œuvres existantes ou futures, ni céder de droits à d'autres personnes. Si vous sélectionnez « Exceptions individuelles Art », vous pouvez exclure une œuvre individuelle, un utilisateur ou une utilisation spécifique telle qu'une exposition chez ProLitteris (total : 3 lignes pour les exceptions) et octroyer vous-même des licences (gratuitement/aux conditions de votre choix). Au-delà, il n'est plus possible juridiquement d'agir de votre propre chef.

Mis à jour le : 19/11/2025