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Articles sur :Conditions de gestion
Adaptation des conditions de gestion concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)

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  • Quels sont les textes, images ou utilisations que je peux déclarer à ProLitteris lorsque l'IA est impliquée?
    Les textes et les images destinés à la distribution sur papier, en ligne et à la diffusion ou les utilisations d'œuvres dans les domaines de l'art et de l'audio ne peuvent être déclarés que s'ils sont protégés par le droit d'auteur. Cela suppose des créations intellectuelles créées par l'homme et présentant un caractère individuel. Des outils tels que des crayons, de la peinture, du papier ou un appareil photo n'empêchaient pas jusqu'à présent la qualité d'auteur. De la même manière, un texte ouQuelques lectures
  • Complément d'intelligence artificielle (IA) à la licence VG Wort Digital Copyright Lizenz
    1. Qu'est-ce que la VG Wort Digital Copyright Lizenz et son complément Intelligence artificielle (IA) a. Licence de base Cette licence a un champ d'application restreint et ne concerne pas l'octroi d'une licence à des fournisseurs de systèmes d'IA générative disponibles de manière générale, tels que OpenAI/Chat-GPT ou DALL-E. Les utilisateurs tels que les grandes entreprises ou les autorités comme l'Office européen des brevets, dont le siège est en Allemagne, peuvent effectuer des coQuelques lectures
  • Qu'est-ce que l'opting-out de la formation à l'IA?
    L'opting-out provient du droit de l'UE et permet de s'opposer à l'exploration de texte et de données gratuite (article 4, paragraphe 3, de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique). Le contexte est le suivant : dans l'UE, l'exploration de texte et de données est également possible au-delà des fins scientifiques, mais peut être interdite par un opting-out lisible par une machine. Même si l'on ne dispose pas encore de données empiriques et qPeu de lectures

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