Rente-vieillesse

Pourquoi est-ce que je reçois la lettre «Rente-vieillesse de la Fondation sociale de ProLitteris» ?

La Fondation sociale de ProLitteris contribue à la prévoyance sociale de ses membres.

Dans ce but, elle assure sous certaines conditions le versement d'une rente-vieillesse. Selon le Règlement de la Fondation sociale de ProLitteris, un membre de ProLitteris peut avoir droit à une rente si il

a atteint l'âge de l'AVS (ou l'atteint cette année) ;
a été membre sans interruption de ProLitteris pendant 10 ans au moins à une date comprise entre l'âge de l'AVS et la date de son 70ème anniversaire ;
a reçu pendant son affiliation à ProLitteris des redevances d'au moins CHF 1'000.

https://prolitteris.ch/fr/aide-sociale/rente-vieillesse/

Comment ma rente-vieillesse est-elle calculée ?

Le montant de la rente de vieillesse est calculé sur la base

du revenu imposable,
de la somme de toutes les redevances de ProLitteris perçues pendant le sociétariat (sans interruption),
des montants fixés chaque année par le Conseil de fondation en fonction des facteurs "revenu imposable" et "somme des redevances" ("annexe rente de vieillesse" dans la version en vigueur).

https://prolitteris.ch/wp_update2020/wp-content/uploads/reglement_fondation_sociale_2023.pdf

Exemple de calcul : le revenu imposable déterminant d'un ayant droit s'élève à 36'000 CHF. La somme des redevances s'élève à 4'500. Selon le tableau des rentes, cela donne une rente-vieillesse de 1'440 CHF, versée une fois par an en début d'année.

Comment puis-je recevoir une rente-vieillesse?

Veuillez nous faire parvenir une copie de votre avis d'imposition définitif le plus récent pour l'impôt fédéral direct.

Votre revenu imposable ne doit pas être supérieur à :

Contribuables imposés individuellement: 50'000.-
Contribuables imposés conjointement: 66'667.-

Si votre revenu imposable est supérieur à la limite applicable, vous n'avez pas droit à une rente-vieillesse. Dans ce cas, vous ne devez pas nous envoyer l'avis d'imposition.

Veuillez ne pas nous envoyer d'autres documents (taxation provisoire, taxation cantonale ou communale, déclaration d'impôts, etc.)

Nous vous contacterons automatiquement si vous remplissez toutes les conditions.

Quand la rente-vieillesse est-elle versée?

La Fondation sociale s'efforce de verser les rentes-vieillesse en janvier.

Mis à jour le : 07/11/2023

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