Qu'est-ce que l'opting-out de la formation à l'IA?

L'opting-out provient du droit de l'UE et permet de s'opposer à l'exploration de texte et de données gratuite (article 4, paragraphe 3, de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique). Le contexte est le suivant : dans l'UE, l'exploration de texte et de données est également possible au-delà des fins scientifiques, mais peut être interdite par un opting-out lisible par une machine. Même si l'on ne dispose pas encore de données empiriques et qu'il n'existe pas de solutions parfaites pour le format, les titulaires de droits et les sociétés de gestion collective devraient faire cette déclaration. Cela envoie en tout cas un signal, qui peut également s'appliquer à d'autres juridictions comme les États-Unis (où se déroule une grande partie de la formation), et encourage la mise en place de structures de licence.
Une société de gestion collective ne peut déclarer cet opting-out que si elle détient les droits correspondants. Dans le cas contraire, les titulaires de droits, comme les éditeurs, le déclarent eux-mêmes.

Mis à jour le : 17/06/2024