Quelle est la différence entre la répartition Audio et la répartition Broadcast ?

Les redevances pour les auteurs et les éditeurs dont les textes sont utilisés par des organismes de diffusion se composent d’une part de redevances de licence versées par la SSR et par les organismes de diffusion privés ("répartition Audio") et d’autre part de redevances légales ("répartition Broadcast").

Les répartitions se distinguent par leur champ d'application, les œuvres concernées, le montant des redevances et le type de gestion collective.

Afin de participer à la rémunération Broadcast, vous devez déclarer les émissions sur notre portail de déclaration.

Dans le cas de la répartition Audio, l'organisme de diffusion nous signale directement les émissions.

Mis à jour le : 07/12/2024