Articles sur : Informations générales

Que puis-je faire si mon image ou ma photo est téléchargée ou imprimée illégalement?

  • Dans tous les cas, il est judicieux d'adresser un courrier aux responsables, tels que l'exploitant du site web ou l'éditeur, pour leur demander de retirer de l'internet l'image ou la page d'un livre ou d'une brochure dans laquelle elle se trouve, ou de la retirer de la circulation.
  • En outre, vous pouvez exiger une rémunération pour une licence et une indemnisation pour les dommages subis depuis le téléchargement/la mise en circulation/la diffusion.
  • Si cela en vaut la peine financièrement, et en particulier si le responsable est basé en Allemagne, il peut être judicieux de prendre des mesures avec l'aide d'un avocat spécialisé.


Les titulaires de droits ayant conclu un contrat d'exploitation avec ProLitteris et ayant cédé les droits correspondants peuvent contacter ProLitteris pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre.

Mis à jour le : 23/09/2025

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