Que peuvent faire les institutions chargées de la conservation de la mémoire pour préserver une œuvre?

Les bibliothèques publiques ou accessibles au public, les établissements d'enseignement, les musées, les collections et les archives sont autorisés à réaliser des copies sur papier ou sous forme numérique afin de sauvegarder et de conserver leurs fonds. Dans la mesure où cela est fait à des fins non commerciales, cela est autorisé par la loi, c'est-à-dire sans licence contractuelle ni rémunération.

Cela s'applique aux institutions de droit privé (par exemple, les fondations) ou de droit public (par exemple, les musées municipaux), à condition que l'accès au public soit garanti. Le reformatage et la numérisation d'exemplaires physiques ainsi que l'archivage électronique sont également autorisés. Le catalogage et l'indexation n'en font pas partie.

Mis à jour le : 15/09/2025