Que fait ProLitteris enc e qui concerne l'intelligence artificielle (IA)?
Comme les autres sociétés de gestion, ProLitteris suit de très près les évolutions technologiques et les discussions sur leur classification juridique.
Pour l'entraînement à l'intelligence artificielle, ProLitteris, comme d'autres institutions du domaine culturel, a déclaré un opting-out. Selon cette déclaration, dans les domaines de gestion “Art” et “Audio”, les œuvres des ayants droit de ProLitteris ne peuvent pas être utilisées sans licence à des fins d'entraînement. Cette déclaration trouve son fondement dans la règle sur text and data mining de l'UE, mais doit s'appliquer aux processus de l'entraînement dans le monde entier. Cette déclaration agit comme un panneau d'arrêt. Le respect au niveau international doit être observé et n'est pas facile à contrôler. Pour les autres domaines comme le texte écrit ou les images et photographies en dehors des œuvres d'art, ProLitteris n'a actuellement pas le mandat pour une telle déclaration. Si une telle déclaration fait ses preuves dans la pratique, un tel mandat pourra également être obtenu pour les textes écrits (fiction et non-fiction).
Dans le domaine de l'output de l'IA générative, ProLitteris précise, par une nouvelle clause dans les conditions de gestion, que seules les œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être déclarées et participer aux répartitions. Les contenus purement créés par l'intelligence artificielle ne peuvent donc pas être déclarés. Si l'intelligence artificielle est utilisée comme outil ou si l'output est encore essentiellement édité et adapté par un être humain, il s'agit d'une œuvre protégée par le droit d'auteur et déclarable à ProLitteris.
En outre, ProLitteris participe avec son répertoire dans le domaine du texte à la V**G Wort Digital Copyright Lizenz**.
Pour l'entraînement à l'intelligence artificielle, ProLitteris, comme d'autres institutions du domaine culturel, a déclaré un opting-out. Selon cette déclaration, dans les domaines de gestion “Art” et “Audio”, les œuvres des ayants droit de ProLitteris ne peuvent pas être utilisées sans licence à des fins d'entraînement. Cette déclaration trouve son fondement dans la règle sur text and data mining de l'UE, mais doit s'appliquer aux processus de l'entraînement dans le monde entier. Cette déclaration agit comme un panneau d'arrêt. Le respect au niveau international doit être observé et n'est pas facile à contrôler. Pour les autres domaines comme le texte écrit ou les images et photographies en dehors des œuvres d'art, ProLitteris n'a actuellement pas le mandat pour une telle déclaration. Si une telle déclaration fait ses preuves dans la pratique, un tel mandat pourra également être obtenu pour les textes écrits (fiction et non-fiction).
Dans le domaine de l'output de l'IA générative, ProLitteris précise, par une nouvelle clause dans les conditions de gestion, que seules les œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être déclarées et participer aux répartitions. Les contenus purement créés par l'intelligence artificielle ne peuvent donc pas être déclarés. Si l'intelligence artificielle est utilisée comme outil ou si l'output est encore essentiellement édité et adapté par un être humain, il s'agit d'une œuvre protégée par le droit d'auteur et déclarable à ProLitteris.
En outre, ProLitteris participe avec son répertoire dans le domaine du texte à la V**G Wort Digital Copyright Lizenz**.
Mis à jour le : 17/06/2024
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