Protection de mes images, œuvres d'art et photographies

Comment protéger mes images, œuvres d'art ou photographies ?

Dès leur création, les images, œuvres d'art ou photographies sont automatiquement protégées. À partir de ce moment, les auteurs peuvent décider de leur publication et de leur utilisation. Aucun enregistrement ni symbole de copyright © n'est nécessaire. Le symbole © sert uniquement à indiquer la propriété des droits. Une autre question est de savoir si la paternité et la date de création de l'œuvre peuvent être prouvées. Envoyer l'œuvre par courrier recommandé à soi-même ou l'enregistrer dans des collections électroniques avec un tampon dateur peut aider à cet égard.

**Les ébauches sont-elles protégées ? **

Oui, les ébauches et les parties d'œuvres sont protégées si elles ont un caractère individuel. C'est-à-dire si elles se distinguent d'autres œuvres et sont le résultat d'un processus créatif.

Quelles photographies sont protégées ? Les photos amateurs et les clichés instantanés le sont-ils également ?

Avant le 1er avril 2020, les photographies qui n'avaient pas de caractère individuel n'étaient pas protégées. Cela concerne notamment les photos prises sans longue réflexion sur la mise en scène ou le choix des réglages fins, du motif ou de la perspective, sans tenir compte de la qualité de la prise de vue. Depuis le 1er avril 2020, les photographies individuelles et non individuelles sont protégées et peuvent donner lieu à une rémunération. Cela inclut notamment la mention du nom et la protection contre les modifications. La plupart des problèmes de délimitation ont ainsi été résolus et les violations peuvent être plus facilement constatées. Cela ne signifie toutefois pas que la poursuite d'une violation devant les tribunaux soit toujours financièrement rentable.

Mis à jour le : 15/09/2025