Pas de contrat de gestion/sociétariat
ProLitteris ne peut malheureusement pas confirmer votre contrat de gestion (avec ou sans sociétariat)
si votre identité ou votre adresse n'est pas claire.
si la situation juridique n'a pas pu être clarifiée et s'il existe un risque de double redevance pour la même utilisation sur le même territoire.
si vous n'êtes pas un(e) auteur(e), une maison d'édition ou un héritier/une héritière.
Prière de corriger dans le cadre de la migration
Si vous ne remplissez pas les conditions d'un contrat de gestion avec ou sans sociétariat, nous vous demanderons de le corriger dans le cadre du renouvellement des contrats. Nous vous rappellerons de renouveler votre contrat dans le courant de l'année 2022. A partir de 2023, nous envisageons la résiliation de la part de ProLitteris si les conditions de gestion ne sont pas remplies. Tant que la durée de protection est en cours, de nouveaux contrats peuvent à tout moment être conclus avec ProLitteris.
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Prière de corriger dans le cadre de la migration
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Mis à jour le : 05/08/2022
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