L'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l'image

Une image générée par l'IA est-elle protégée ?

Les générateurs d'images tels que Stable Diffusion, Midjourney ou Dall-E peuvent générer une image à partir d'une instruction textuelle (« prompt »). Plus le rôle de la personne qui donne l'instruction (« Dessine un chat ») est limité et moins spécifique, plus l'IA a pris des décisions importantes pour le résultat et généré une image de manière autonome. Lorsqu'une invite est très spécifique (« Dessine une image d'un jeune chat persan noir devant des nuages de beau temps, des érables aux couleurs automnales et un vent léger... »), la créativité est davantage apportée par l'utilisateur du générateur d'images et l'IA n'est considérée que comme un outil. Les images générées de manière autonome par l'IA ne sont pas protégées par le droit d'auteur, car jusqu'à présent, en Suisse comme dans la plupart des autres pays, un être humain doit être désigné comme auteur. Lorsque l'IA n'est qu'un outil, la protection du droit d'auteur peut être accordée à la personne qui est à l'origine de la créativité. La protection d'un produit généré par un générateur d'images dépend des règles et de la pratique juridique du pays dans lequel il est créé ou accessible. Les conditions d'utilisation de la plateforme n'ont aucune influence à cet égard.

Puis-je utiliser des images générées par l'IA ?

Je ne peux utiliser librement, c'est-à-dire sans autorisation ni rémunération, des images générées par l'IA que si elles ont été générées de manière autonome par l'IA. Le cas contraire se présente lorsque l'IA n'est qu'un outil contrôlé par une personne dont la créativité s'est reflétée dans l'image. Plus une instruction donnée à l'IA (« prompt ») est spécifique, plus la créativité humaine dans cette instruction est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur. Dans tous les cas, dans un souci de transparence, une image générée par l'IA doit être identifiée comme telle. La situation juridique étant actuellement incertaine dans la plupart des pays, une certaine prudence est recommandée. L'utilisation d'images générées par l'IA n'est finalement sans problème que si l'image est générée de manière autonome par l'IA ou si j'ai moi-même donné l'instruction et que je souhaite ensuite utiliser l'image.

Les images générées par l'IA constituent-elles des violations du droit d'auteur ?

Toutes les images générées par l'IA ne constituent pas une violation du droit d'auteur. Il y a violation lorsque le résultat de l'IA consiste en une copie identique d'une œuvre préexistante ou d'un extrait de celle-ci, ce qui est plutôt exceptionnel dans le cas d'un entraînement avec de grandes quantités de données.

La reproduction du style d'un artiste en tant que tel ne pose pas de problème au regard du droit d'auteur, car le style n'est pas protégé. Malgré la reconnaissance de ce principe, il s'agit ici, sur le plan quantitatif et qualitatif, d'une nouvelle dimension de la reprise et du développement d'œuvres existantes. Cela n'est donc pas compatible avec le droit d'auteur et peut constituer une adaptation non autorisée si les éléments caractéristiques de l'original apparaissent dans le résultat de l'IA, c'est-à-dire si l'original reste reconnaissable. La réputation et les possibilités d'exploitation économique de l'artiste sont compromises et, à moyen et long terme, des alternatives gratuites ou peu coûteuses à la créativité humaine sont créées, ce qui ne serait pas possible sans alimenter les systèmes d'IA avec la créativité humaine. Comme le montrent actuellement plusieurs procédures judiciaires, certains résultats de l'IA, en particulier lorsqu'ils présentent une grande similitude avec l'original et reprennent ses éléments caractéristiques, seront très probablement qualifiés de violation.

ProLitteris peut-elle octroyer des licences pour l'entraînement de l'IA à l'aide d'images ?

La formation de l'IA implique généralement des reproductions qui ne sont pas de nature temporaire et ne sont donc pas autorisées par la loi. Nous partons du principe que des licences sont nécessaires à cet effet. Le droit applicable est celui du lieu où se trouve l'institution qui dispense la formation. Si la formation a lieu en Suisse, ProLitteris peut accorder des licences pour l'utilisation de son propre répertoire et de celui de ses partenaires étrangers. Les droits non représentés contractuellement peuvent être couverts par des licences collectives étendues. Veuillez contacter art@prolitteris.ch.

Mes images peuvent-elles être utilisées pour l'entraînement de l'IA ?

La formation est soumise au droit d'auteur dans la mesure où elle implique des reproductions, des téléchargements ou des modifications. Il s'agit là d'une question factuelle qui dépend du système d'IA concerné. Nous partons du principe que, dans de nombreux cas, la formation implique des reproductions, tant pour les textes que pour les images. Le droit applicable est celui du lieu où se trouve l'institution qui dispense la formation.

L'entraînement est parfois considéré comme de l'exploration de textes et de données et peut donc être autorisé (sans rémunération) dans certaines juridictions (cf. par exemple les articles 3 et 4 de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique). Les réserves lisibles par machine peuvent exclure efficacement les droits d'auteur de la formation, ce qui signifie que l'institution qui dispense la formation doit obtenir des licences. Dans l'UE, les contenus et les données utilisés pour la formation devront à l'avenir être divulgués.

En Suisse, la loi n'autorise l'exploration de textes et de données qu'à des fins de recherche scientifique, ce qui n'est généralement pas le cas pour la formation en IA. L'autorisation légale en Suisse de faire des copies à des fins personnelles ou internes à l'entreprise ou de faire des copies temporaires sans importance économique propre ne s'applique pas à la formation en IA. En l'absence d'autorisation légale claire sur le lieu de la formation, nous partons du principe que des licences contractuelles, y compris des licences collectives étendues, doivent être obtenues pour les titulaires de droits non représentés contractuellement et leurs œuvres.

Mis à jour le : 15/09/2025