Les exceptions dans le cadre de la gestion collective volontaire sont-elles judicieuses ?

Dans le cas de la "gestion collective facultative", des exceptions sont judicieuses lorsque les auteur(e)s ou les éditeurs ne possèdent plus de droits ou exploitent avec succès leur propre entreprise de licences. Un auteur de BD qui cède des droits à un employeur ou à un mandant ne peut plus les transférer à ProLitteris et doit faire des exceptions. Dans ce cas, l'exception du domaine "Art" entre en ligne de compte ou "une exception individuelle Art" pour une œuvre donnée. Il en va de même pour les œuvres de commande pour la SSR ou les producteurs dans le domaine audiovisuel. Dans ce cas, le domaine "audio" devrait être exclu.
Pour la plupart des auteur(e)s et des éditeurs, une exception à la "gestion collective facultative" dans le domaine "art" ou "audio" n'a pas de sens. ProLitteris a des contrats et des accords-cadres avec de nombreux utilisateurs tels que des musées ou des organismes de diffusion, avec des conditions de licence et des niveaux de redevances négociés, basés sur un certain pouvoir de négociation, ce qui n'est souvent pas possible pour les ayants droit individuels. En outre, les licences peuvent être accordées à l'étranger par le biais du réseau de sociétés partenaires, ce qui nécessite un savoir-faire considérable sur les autres systèmes juridiques et les autres marchés. Même les ayants droit disposant d'une gestion professionnelle ne peuvent pas sans autre offrir cette possibilité.

Mis à jour le : 05/08/2022