Informations concernant le contrat/sociétariat

Si vous avez lu toutes les informations du portail et qu’il subsiste des incertitudes, les liens vers les conditions de gestion vous aideront à comprendre tous les détails de la relation contractuelle avec ProLitteris. En ce qui concerne le sociétariat, vous trouverez de plus amples informations dans les statuts. Les deux documents peuvent être consultés sur https://prolitteris.ch/fr/documents/ .

Mis à jour le : 05/08/2022