Images sur Internet et sur les réseaux sociaux

Ai-je le droit de partager des images ou des photos sur Internet ?

Une référence ouverte à un contenu sur un site web source est autorisée par le droit suisse et ne nécessite ni licence ni rémunération (hyperliens, « note de bas de page d'Internet »).

Toutefois, si une image ou une photo est à nouveau enregistrée ou téléchargée lors du partage, le consentement du titulaire des droits est nécessaire. Certains considèrent que cela est également nécessaire lors de l'affichage d'images miniatures. Si une image ou un autre contenu apparaît intégré dans le nouveau site web, mais reste enregistré ou hébergé sur le site web d'origine (intégration), ProLitteris part du principe qu'une licence est nécessaire. Ce point est toutefois controversé parmi les juristes en Suisse et peut également varier selon le pays et la configuration technique, même si le contenu est accessible à l'étranger.

Les images sont-elles reproduites légalement dans la recherche d'images Google ?

Les moteurs de recherche peuvent afficher des aperçus d'images sur les sites web (« vignettes »). Même s'il n'existe aucune décision judiciaire pertinente en Suisse, on peut supposer que les images mises en ligne sur Internet peuvent également être recherchées et trouvées (consentement implicite à l'affichage par le moteur de recherche). Cela s'applique en tout cas si le téléchargement a été effectué avec l'autorisation de tous les titulaires de droits.

Mes images sur les réseaux sociaux

Toute personne qui télécharge des contenus tels que des photos ou des images sur des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook, Pinterest, Linkedin ou Instagram doit disposer des droits correspondants sur ces contenus.

Si d'autres personnes ont téléchargé mes photos ou images sur les réseaux sociaux, je peux généralement demander à ces personnes et à la plateforme de les supprimer à l'aide d'un formulaire.

Ces plateformes semblent utiles pour l'autopromotion. Il convient toutefois de noter qu'en s'inscrivant, on accepte leurs conditions. Celles-ci prévoient généralement des droits d'utilisation gratuits pour la plateforme ou ses utilisateurs sur les contenus publiés, généralement avec une portée mondiale. Il est donc recommandé d'utiliser les œuvres complètes et les images les plus récentes à des fins d'autopromotion sur des plateformes et des sites web sur lesquels on contrôle soi-même les conditions, par exemple sur ses propres sites web personnels.

Mis à jour le : 15/09/2025