Exception Droit Internet

Les personnes qui ne souhaitent généralement pas que ProLitteris rende accessibles des textes ou des images sur des plates-formes sur Internet dans le cadre d'utilisations secondaires ("Spotify pour les textes", agrégation de textes/nouvelles), cliquent sur l'exception "Droit Internet". Cette exception est valable pour la Suisse et l'étranger, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de séparer la Suisse de l'étranger lors du transfert des droits.

Mis à jour le : 05/08/2022