Articles sur : Compte - demande de contrat

« Droits et exceptions dans le cadre de la migration »

Nous n'avons pas transféré l'ancien catalogue de droits ou les exceptions précédentes sur le portail pour tous les titulaires de contrats existants. L'option par défaut est "transférer tous les droits à ProLitteris". Si vous souhaitez faire des exceptions, vous devez le faire activement.

Mis à jour le : 05/08/2022

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