Double sociétariat SSA/ProLitteris
Les ayants droit sur des œuvres dramatiques peuvent choisir de céder les droits en question à ProLitteris ou à la SSA.
Une double affiliation est également possible. La cession des droits à ProLitteris pour les ayants droit affiliés à ProLitteris et à la SSA ne concerne que les œuvres non dramatiques (p. ex. romans, poèmes).
La cession des droits à la SSA pour les ayants droit affiliés à ProLitteris et à la SSA concerne les œuvres dramatiques (p. ex. pièces radiophoniques, comédies, enregistrements théâtraux).
Les droits pour les textes écrits (distribution Print et Online par ProLitteris) sont toujours distribués exclusivement par ProLitteris ; les ayants droit de la SSA n'ont pas besoin d'un contrat de gestion avec ProLitteris.
Une double affiliation est également possible. La cession des droits à ProLitteris pour les ayants droit affiliés à ProLitteris et à la SSA ne concerne que les œuvres non dramatiques (p. ex. romans, poèmes).
La cession des droits à la SSA pour les ayants droit affiliés à ProLitteris et à la SSA concerne les œuvres dramatiques (p. ex. pièces radiophoniques, comédies, enregistrements théâtraux).
Les droits pour les textes écrits (distribution Print et Online par ProLitteris) sont toujours distribués exclusivement par ProLitteris ; les ayants droit de la SSA n'ont pas besoin d'un contrat de gestion avec ProLitteris.
Mis à jour le : 01/02/2024
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