Articles sur : Compte - contrats

Domicile/siège à l’étranger

Un contrat de gestion est possible si vous remplissez les conditions requises. Le transfert de droits à ProLitteris doit être exclusif et s'inscrire dans le régime d'exception de ProLitteris si vous êtes déjà affilié à une autre société.

Vérifiez en priorité la fonction "Déclarations directes" si vous êtes déjà affilé(e) auprès de VG WORT, Literar Mechana ou VG Bildkunst et s'il s'agit de contributions d'auteurs (et non de maisons d'édition) dans des journaux ou revues suisses.

Si vous ne remplissez pas les conditions requises auprès de ProLitteris, veuillez contacter la société de gestion de votre pays.

Mis à jour le : 05/08/2022

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