Création artistique dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une commande

Que signifie le fait de photographier ou de créer des œuvres d'art dans le cadre d'une relation de travail ou d'une commande ?

En Suisse, le droit d'auteur appartient toujours à la personne créative.

Si une photographie ou une œuvre d'art est créée dans le cadre d'un contrat de travail (création sur instruction du supérieur hiérarchique dans le cadre de l'exécution du contrat de travail) ou d'un contrat de mandat (mandat de création), les droits d'auteur peuvent être expressément transférés à l'employeur ou au mandant dans le contrat ou par interprétation de ce contrat. Dans ce cas, il est important de clarifier si l'auteur dispose encore de droits pouvant être transférés à ProLitteris.

Mis à jour le : 12/09/2025