Contrat de gestion/sociétariat distincts

A l'avenir, le contrat de gestion et le sociétariat seront deux contrats distincts. Les deux doivent être conclus à nouveau dans le cadre de la migration. Pourquoi avoir tout à coup deux opérations distinctes ? Le contrat de gestion ne concerne que les licences et les redevances. Le sociétariat confère un droit de vote et d'élection à l'assemblée générale ainsi que des droits à des prestations sociales pour les auteur(e)s (ormis les héritiers et les éditeurs). Les deux sont gratuits. Vous pouvez décider vous-même si, outre le contrat de gestion, le sociétariat est judicieux pour vous. Pour les auteur(e)s en particulier, les deux sont souvent utiles, notamment en raison des droits aux prestations sociales.

Mis à jour le : 05/08/2022