Complément d'intelligence artificielle (IA) à la licence VG Wort Digital Copyright Lizenz
1. Qu'est-ce que la VG Wort Digital Copyright Lizenz et son complément Intelligence artificielle (IA)
a. Licence de base
Cette licence a un champ d'application restreint et ne concerne pas l'octroi d'une licence à des fournisseurs de systèmes d'IA générative disponibles de manière générale, tels que OpenAI/Chat-GPT ou DALL-E.
Les utilisateurs tels que les grandes entreprises ou les autorités comme l'Office européen des brevets, dont le siège est en Allemagne, peuvent effectuer des copies papier et numériques des contenus sous licence, les stocker et les rendre accessibles en interne et sur des intranets multi-sites dans le monde entier, et les partager avec des personnes externes dans des situations définies de façon stricte et limitée, comme les dépôts de demandes de brevets ou les projets interentreprises.
Les contenus concernés sont actuellement des revues et des livres dans le domaine de la science/des textes spécialisés. La licence est toutefois en constante évolution, de sorte que des contenus du domaine des actualités ou, un jour, des images et des illustrations pourront être ajoutés. Seuls les droits sont transmis, pas l'accès aux contenus eux-mêmes.
Les abonnements réguliers à des revues scientifiques ou l'achat de livres ne sont en aucun cas remplacés par la licence.
b. Complément d'IA
aa. Conditions générales
Ce qui est nouveau, c'est que les contenus peuvent également être utilisés pour l'entraînement des systèmes d'IA internes. Cela comprend des préparations telles que le stockage, les modifications de format ou l'indexation du contenu et des métadonnées. En outre, l'output des systèmes d'IA internes peut être enregistré et utilisé vers l'extérieur dans des situations définies de façon stricte et limitée et non de manière générale.
La licence est proposée aux utilisateurs pour un renouvellement annuel.
En outre, certaines utilisations ultérieures sont possibles pour les utilisateurs de la licence après la fin du contrat de licence avec une "post-termination-license".
bb. Cas d'application possibles
D'un point de vue pratique, les utilisations suivantes sont par exemple envisageables : Recherches bibliographiques assistées par l'IA, résumés ou identification de tendances, par exemple dans la littérature de recherche, les brevets ou les données d'expériences scientifiques, fonctions de recherche, recommandations personnalisées, extraction d'informations et visualisation de textes. La création de contenus assistée par l'IA pour des clients externes en général n'est pas autorisée.
2. La VG Wort Digital Copyright Lizenz et son complément Intelligence artificielle (IA) concernent-ils également l'entraînement et la production de systèmes d'IA générative généralement disponibles tels que Chat-GPT ou DALL-E?
Le supplément IA permet uniquement l'entraînement de ses propres chatbots ou la création de ses propres bases de données internes au sein de l'entreprise ainsi que le stockage des résultats de ces propres systèmes d'IA générative. La licence n'est donc pas une licence pour les services et systèmes d'IA générative généralement disponibles, comme par exemple OpenAI pour Chat-GPT pour l'entraînement. Dans les conditions de licence de Rights Direct aux entreprises utilisatrices, il y a cependant une clause qui concerne indirectement les services d'IA générative généralement disponibles dans une situation très particulière : dans le cas où des œuvres d'éditeurs participant à la licence d'IA de Rights Direct/VG WORT ont été utilisées lors de l'entraînement de services d'IA générative généralement disponibles tels que Chat-GPT, et que l'utilisateur de la VG WORT Digital Copyright Lizenz (p. ex. une entreprise pharmaceutique) utilise Chat-GPT en interne, cette entreprise pharmaceutique n'est pas responsable vis-à-vis de l'éditeur en matière de droit d'auteur pour cet entraînement antérieur (renonciation à la responsabilité). Cela ne signifie pas pour autant que la VG WORT Digital Copyright Lizenz contient une autorisation d'utilisation à OpenAI/ChatGPT.
3. Les éditeurs et les auteurs n'ont-ils pas le droit de conclure eux-mêmes des licences pour la formation à l'IA en raison de la VG WORT Digital Copyright Lizenz?
Si, la licence permet aux éditeurs et aux auteurs de continuer à octroyer eux-mêmes des licences dans le domaine de l'IA. En outre, la licence d'IA de Rights Direct/VG WORT n'est applicable que si les droits n'ont pas déjà été concédés par l’ayant droit lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers.
4. Que dois-je faire si je ne souhaite pas le complément intelligence artificielle de la VG WORT Digital Copyright Lizenz?
Dans ce cas, chaque ayant droit peut déclarer une exception pour cette licence jusqu'au 30.09.2024 sur le portail ProLitteris, sous la rubrique "Droits". Il n'y aura donc plus de transfert de droits à ProLitteris pour cela à partir du 01.01.2025.
5. Que dois-je faire si je souhaite obtenir la VG Wort Digital Copyright Lizenz, mais pas le complément IA?
Pour des raisons d'efficacité administrative, nous ne proposons cette licence que sous forme de package, c'est-à-dire que la licence et le supplément d'IA ne peuvent pas être séparés. Il est donc possible de sélectionner sur le portail ProLitteris, sous la rubrique "Droits", un transfert de droits uniquement pour l'ensemble de la licence avec complément d'IA à partir du 01.01.2025. Sinon, vous ne transférez pas vos droits et faites une exception dans le portail pour l'ensemble de la VG WORT Digital Copyright Lizenz, y compris le complément IA.
6. Quelle redévance puis-je attendre de cette licence?
ProLitteris reçoit d'Allemagne une somme forfaitaire qui sera ajoutée à la répartition principale. Nous comptons sur plusieurs dizaines de milliers de CHF par an et informons régulièrement dans le rapport annuel des entrées de redevances.
7. Où puis-je trouver des détails sur la VG Wort Digital Copyright Lizenz?
Vous trouverez plus d’ informations sur https://www.rightsdirect.com/de/losungen-vg-wort-digital-copyright-lizenz/, https://www.vgwort.de/einnahmen-tarife/digitale-lizenz-unternehmen/behoerden.html, ou dans le contrat de gestion de la VG Wort sur https://www.vgwort.de/dokumente/wahrnehmungsvertrag.html, chiffres 36 et 37 (état été 2024).
a. Licence de base
Cette licence a un champ d'application restreint et ne concerne pas l'octroi d'une licence à des fournisseurs de systèmes d'IA générative disponibles de manière générale, tels que OpenAI/Chat-GPT ou DALL-E.
Les utilisateurs tels que les grandes entreprises ou les autorités comme l'Office européen des brevets, dont le siège est en Allemagne, peuvent effectuer des copies papier et numériques des contenus sous licence, les stocker et les rendre accessibles en interne et sur des intranets multi-sites dans le monde entier, et les partager avec des personnes externes dans des situations définies de façon stricte et limitée, comme les dépôts de demandes de brevets ou les projets interentreprises.
Les contenus concernés sont actuellement des revues et des livres dans le domaine de la science/des textes spécialisés. La licence est toutefois en constante évolution, de sorte que des contenus du domaine des actualités ou, un jour, des images et des illustrations pourront être ajoutés. Seuls les droits sont transmis, pas l'accès aux contenus eux-mêmes.
Les abonnements réguliers à des revues scientifiques ou l'achat de livres ne sont en aucun cas remplacés par la licence.
b. Complément d'IA
aa. Conditions générales
Ce qui est nouveau, c'est que les contenus peuvent également être utilisés pour l'entraînement des systèmes d'IA internes. Cela comprend des préparations telles que le stockage, les modifications de format ou l'indexation du contenu et des métadonnées. En outre, l'output des systèmes d'IA internes peut être enregistré et utilisé vers l'extérieur dans des situations définies de façon stricte et limitée et non de manière générale.
La licence est proposée aux utilisateurs pour un renouvellement annuel.
En outre, certaines utilisations ultérieures sont possibles pour les utilisateurs de la licence après la fin du contrat de licence avec une "post-termination-license".
bb. Cas d'application possibles
D'un point de vue pratique, les utilisations suivantes sont par exemple envisageables : Recherches bibliographiques assistées par l'IA, résumés ou identification de tendances, par exemple dans la littérature de recherche, les brevets ou les données d'expériences scientifiques, fonctions de recherche, recommandations personnalisées, extraction d'informations et visualisation de textes. La création de contenus assistée par l'IA pour des clients externes en général n'est pas autorisée.
2. La VG Wort Digital Copyright Lizenz et son complément Intelligence artificielle (IA) concernent-ils également l'entraînement et la production de systèmes d'IA générative généralement disponibles tels que Chat-GPT ou DALL-E?
Le supplément IA permet uniquement l'entraînement de ses propres chatbots ou la création de ses propres bases de données internes au sein de l'entreprise ainsi que le stockage des résultats de ces propres systèmes d'IA générative. La licence n'est donc pas une licence pour les services et systèmes d'IA générative généralement disponibles, comme par exemple OpenAI pour Chat-GPT pour l'entraînement. Dans les conditions de licence de Rights Direct aux entreprises utilisatrices, il y a cependant une clause qui concerne indirectement les services d'IA générative généralement disponibles dans une situation très particulière : dans le cas où des œuvres d'éditeurs participant à la licence d'IA de Rights Direct/VG WORT ont été utilisées lors de l'entraînement de services d'IA générative généralement disponibles tels que Chat-GPT, et que l'utilisateur de la VG WORT Digital Copyright Lizenz (p. ex. une entreprise pharmaceutique) utilise Chat-GPT en interne, cette entreprise pharmaceutique n'est pas responsable vis-à-vis de l'éditeur en matière de droit d'auteur pour cet entraînement antérieur (renonciation à la responsabilité). Cela ne signifie pas pour autant que la VG WORT Digital Copyright Lizenz contient une autorisation d'utilisation à OpenAI/ChatGPT.
3. Les éditeurs et les auteurs n'ont-ils pas le droit de conclure eux-mêmes des licences pour la formation à l'IA en raison de la VG WORT Digital Copyright Lizenz?
Si, la licence permet aux éditeurs et aux auteurs de continuer à octroyer eux-mêmes des licences dans le domaine de l'IA. En outre, la licence d'IA de Rights Direct/VG WORT n'est applicable que si les droits n'ont pas déjà été concédés par l’ayant droit lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers.
4. Que dois-je faire si je ne souhaite pas le complément intelligence artificielle de la VG WORT Digital Copyright Lizenz?
Dans ce cas, chaque ayant droit peut déclarer une exception pour cette licence jusqu'au 30.09.2024 sur le portail ProLitteris, sous la rubrique "Droits". Il n'y aura donc plus de transfert de droits à ProLitteris pour cela à partir du 01.01.2025.
5. Que dois-je faire si je souhaite obtenir la VG Wort Digital Copyright Lizenz, mais pas le complément IA?
Pour des raisons d'efficacité administrative, nous ne proposons cette licence que sous forme de package, c'est-à-dire que la licence et le supplément d'IA ne peuvent pas être séparés. Il est donc possible de sélectionner sur le portail ProLitteris, sous la rubrique "Droits", un transfert de droits uniquement pour l'ensemble de la licence avec complément d'IA à partir du 01.01.2025. Sinon, vous ne transférez pas vos droits et faites une exception dans le portail pour l'ensemble de la VG WORT Digital Copyright Lizenz, y compris le complément IA.
6. Quelle redévance puis-je attendre de cette licence?
ProLitteris reçoit d'Allemagne une somme forfaitaire qui sera ajoutée à la répartition principale. Nous comptons sur plusieurs dizaines de milliers de CHF par an et informons régulièrement dans le rapport annuel des entrées de redevances.
7. Où puis-je trouver des détails sur la VG Wort Digital Copyright Lizenz?
Vous trouverez plus d’ informations sur https://www.rightsdirect.com/de/losungen-vg-wort-digital-copyright-lizenz/, https://www.vgwort.de/einnahmen-tarife/digitale-lizenz-unternehmen/behoerden.html, ou dans le contrat de gestion de la VG Wort sur https://www.vgwort.de/dokumente/wahrnehmungsvertrag.html, chiffres 36 et 37 (état été 2024).
Mis à jour le : 17/06/2024
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