Compétence ProLitteris texte

ProLitteris est compétente pour les œuvres de toutes sortes recourant à la langue qu'elles soient écrites (dans des livres, des journaux, des magazines ou sur des sites Internet) ou parlées (radio, TV, podcasts, audios ou vidéos). La compétence s'étend à toute la Suisse et à la Principauté de Liechtenstein et existe indépendamment de la langue de l'œuvre. La possibilité d'accorder des licences ou de verser une redevance pour les œuvres dépend du domaine concerné (par exemple s'il existe des tarifs ou des contrats avec les utilisateurs) et des exigences de chaque répartition (en particulier les exigences de déclaration). Plus de détails (en allemand) sont disponibles sur https://prolitteris.ch/wp_update2020/wp-content/uploads/merkblatt_rechteinhaber_2020.pdf.

Mis à jour le : 24/09/2025