Ai-je le droit de citer un texte ?

Selon la loi sur le droit d'auteur en vigueur, l'auteur a le droit exclusif de décider de l'utilisation de son œuvre (art. 10 LDA). En principe, vous avez donc besoin de l'autorisation de l'ayant droit pour utiliser des œuvres protégées. La loi sur le droit d'auteur autorise une exception dans le cadre de la citation d'œuvres publiées si la citation sert de commentaire, d'indication ou d'illustration et si l'étendue de la citation est justifiée par ce but (art. 25 LDA https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1798_1798_1798/fr#art_25). En outre, la citation doit être identifiée et la source indiquée. Pour une citation selon l'art. 25 LDA, il n'y a pas de droits d'auteur à régler, c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation de l'ayant droit ni de payer une indemnité.

Tel est le cadre juridique des citations selon le droit suisse. Il peut y avoir de légères différences à l'étranger.

Mis à jour le : 11/10/2024