Affiliation à double avec SSA
Vérifiez d'abord la fonction "Déclarations directes" auprès de ProLitteris s'il s'agit uniquement de participer à la répartition "Print" et "Online". En tant qu'auteur(e), vous déclarez directement vos œuvres à ProLitteris et recevez les redevances directement de ProLitteris.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez avoir deux contrats, donc également un contrat de gestion (avec ou sans sociétariat) auprès de ProLitteris. Le transfert des droits à ProLitteris doit être exclusif et s'inscrire dans le régime d'exception de ProLitteris. Avec une double affiliation, vous pouvez participer aux deux assemblées générales.
ProLitteris est compétente pour toutes les œuvres recourant à la langue, écrites ou parlées, éditées ou non, indépendamment de la langue des œuvres, pour les auteur(e)s et les éditeurs. Également pour les comédies, sketches, slam poetry, dans la mesure où ils sont utilisés par des organismes de diffusion. Les droits de la "gestion collective obligatoire" pour la Suisse ne peuvent être transférés à ProLitteris que dans leur intégralité ou ne peuvent être exclus de la gestion par ProLitteris que dans leur intégralité. Si, en tant qu'auteur(e), vous êtes principalement intéressé(e) par les droits de représentation sur scène, la SSA est alors la bonne adresse. Il n'est pas possible de répartir entre ProLitteris et la SSA les œuvres de la même catégorie, p. ex. œuvres dramatiques.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez avoir deux contrats, donc également un contrat de gestion (avec ou sans sociétariat) auprès de ProLitteris. Le transfert des droits à ProLitteris doit être exclusif et s'inscrire dans le régime d'exception de ProLitteris. Avec une double affiliation, vous pouvez participer aux deux assemblées générales.
ProLitteris est compétente pour toutes les œuvres recourant à la langue, écrites ou parlées, éditées ou non, indépendamment de la langue des œuvres, pour les auteur(e)s et les éditeurs. Également pour les comédies, sketches, slam poetry, dans la mesure où ils sont utilisés par des organismes de diffusion. Les droits de la "gestion collective obligatoire" pour la Suisse ne peuvent être transférés à ProLitteris que dans leur intégralité ou ne peuvent être exclus de la gestion par ProLitteris que dans leur intégralité. Si, en tant qu'auteur(e), vous êtes principalement intéressé(e) par les droits de représentation sur scène, la SSA est alors la bonne adresse. Il n'est pas possible de répartir entre ProLitteris et la SSA les œuvres de la même catégorie, p. ex. œuvres dramatiques.
Mis à jour le : 05/08/2022
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