Affiliation à double
Vérifiez d'abord la fonction "Déclarations directes". Cela vous permet de rester auprès de votre société de gestion et d'éviter d'avoir deux contrats.
Si la fonction "Déclarations directes" ne vous aide pas ou ne suffit pas, vous pouvez vous affilier à double. Le transfert des droits à ProLitteris doit être exclusif et s'inscrire dans le régime d'exception de ProLitteris si vous êtes déjà affilié(e) auprès d’une autre société.
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Mis à jour le : 05/08/2022
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